Vos questions sur l’exercice libéral

Les grandes étapes sont l'inscription (ou le transfert) au tableau de l'Ordre des médecins dans le département d'exercice, la déclaration d'installation et le conventionnement auprès de la CPAM, les formalités de début d'activité, l'URSSAF, l'affiliation à la CARMF et la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour les médecins libéraux.

Par le projet : lieu d'exercice, mode d'exercice (seul, en groupe, en MSP) et calendrier. Ces choix déterminent ensuite le conseil départemental de l'Ordre compétent, les contrats à signer et les aides mobilisables.

Oui. Les médecins exerçant à titre libéral doivent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (article L1142-2 du code de la santé publique). Son coût varie fortement selon la spécialité.

Les médecins bénéficient de la liberté d'installation. En revanche, les aides à l'installation dépendent du zonage établi par l'Agence régionale de santé : certaines ne sont accessibles que dans les zones identifiées comme sous-dotées.

En secteur 1, le médecin applique les tarifs conventionnels et l'Assurance Maladie prend en charge une partie de ses cotisations sociales. En secteur 2, il peut pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure, mais l'accès est réservé aux titulaires de certains titres hospitaliers.

L'option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé aux médecins de secteur 2 : en contrepartie d'un engagement à limiter leurs dépassements, leurs patients sont mieux remboursés et le médecin perçoit une rémunération complémentaire.

Oui, s'il remplit les conditions de formation requises pour sa spécialité et obtient une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l'Ordre des médecins.

Oui. Le remplacement doit être organisé par écrit et le conseil départemental de l'Ordre doit en être informé, avec communication du contrat.

L'équipe de Maison des Infirmiers, qui accompagne les infirmières dans leur installation en libéral. Nous appliquons la même méthode aux médecins.

Le premier échange est gratuit et sans engagement. Nous vous proposons ensuite un accompagnement adapté à votre projet, avec un devis clair avant tout engagement.

Oui. Les démarches se font en grande partie à distance ; nous tenons compte des spécificités de votre département et de votre région (Ordre, CPAM, ARS).

Non. Nous préparons et suivons vos démarches et vous aidons à comprendre vos options. Pour la rédaction ou la validation juridique d'un contrat, ou pour vos choix fiscaux, nous vous orientons vers des professionnels du droit et du chiffre.