Remplacer ou se faire remplacer, en toute sérénité
Interne avec licence ou médecin thésé, remplaçant ou installé : on clarifie les règles, on sécurise le contrat et on règle le volet administratif.
Le remplacement est souvent la première expérience du libéral. C’est aussi une source de questions : quelles conditions pour obtenir une licence, quel contrat signer, quelle rétrocession, comment déclarer ses revenus, faut-il cotiser à la CARMF ? Côté médecin installé, trouver un remplaçant fiable pour ses congés reste un casse-tête.
Nous vous aidons à poser un cadre clair, conforme aux règles de l’Ordre, et à gérer les formalités qui vont avec. Pour le détail des règles, consultez notre guide du médecin remplaçant.
Concrètement, on s’occupe de quoi ?
Licence de remplacement
Vérification de vos conditions et préparation du dossier auprès du conseil départemental de l'Ordre.
Contrat de remplacement
Un contrat écrit, communiqué à l'Ordre, avec des clauses claires sur la durée, la rétrocession et la non-concurrence.
Statut du remplaçant
Formalités de début d'activité, URSSAF, CARMF et fiscalité : on vous explique ce qui s'applique à votre situation.
Recherche de remplaçant
Médecin installé ? On vous aide à formaliser votre besoin et à sécuriser le remplacement.
Du remplacement à l'installation
Quand vous êtes prêt à vous installer, on reprend votre dossier là où il en est.
Réponses rapides
Un conseiller répond à vos questions pratiques entre deux remplacements.
Comment on vous accompagne
Point sur votre situation
Interne, thésé ou installé, premier remplacement ou habitué : on identifie ce dont vous avez besoin.
Formalités ordinales
Licence ou inscription au tableau, communication du contrat au conseil départemental.
Contrat et conditions
Durée, rétrocession, organisation du cabinet : tout est écrit noir sur blanc.
Volet social et fiscal
Déclarations, cotisations, comptabilité : on vous oriente et on vous met en relation avec un expert-comptable si besoin.
Vos questions, nos réponses
Un interne peut-il remplacer un médecin libéral ?
Oui, s'il remplit les conditions de formation exigées pour sa spécialité et obtient une licence de remplacement délivrée par le conseil départemental de l'Ordre des médecins. La licence est temporaire et chaque remplacement donne lieu à un contrat.
Le contrat de remplacement est-il obligatoire ?
Le code de déontologie médicale impose que le remplacement soit organisé et que le conseil départemental de l'Ordre en soit informé. Un contrat écrit protège le remplaçant comme le remplacé et doit être communiqué à l'Ordre.
Qu'est-ce que la rétrocession d'honoraires ?
Pendant un remplacement, les actes sont facturés au nom du médecin remplacé, qui perçoit les honoraires. Il en reverse ensuite une partie au remplaçant : c'est la rétrocession. Son pourcentage est fixé librement dans le contrat de remplacement.
Un remplaçant doit-il déclarer son activité ?
Oui. Le remplaçant exerce une activité libérale : il déclare son début d'activité, perçoit des revenus non salariés et cotise en conséquence. Les règles d'affiliation et de cotisation (URSSAF, CARMF) dépendent de votre situation, notamment selon que vous êtes interne ou thésé : nous les détaillons dans notre guide et les vérifions avec vous.