Aides à l'installation des médecins en zone sous-dotée en 2026

S'installer là où les patients peinent à trouver un médecin, c'est souvent bénéficier d'une patientèle immédiate et d'un accueil attentif des élus. C'est aussi accéder à des aides financières non négligeables. Mais le paysage a profondément changé : la convention médicale 2024-2029 a supprimé les anciens contrats démographiques au 1er janvier 2026 et les a remplacés par des aides ponctuelles et des majorations de forfait. Voici ce qui existe réellement en 2026, à qui cela s'adresse et comment cumuler les dispositifs.

Le zonage ARS : ZIP et ZAC

Tout part du zonage. En application de l'article L.1434-4 du Code de la santé publique, chaque agence régionale de santé détermine par arrêté les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d'accès aux soins. Deux niveaux existent :

• les zones d'intervention prioritaire (ZIP), les plus fragiles, qui ouvrent droit aux aides de l'Assurance Maladie et de l'État ;
• les zones d'action complémentaire (ZAC), moins touchées, qui ouvrent droit à certaines aides de l'Assurance Maladie et surtout aux aides des collectivités.

Le zonage est révisé périodiquement : vérifiez-le au moment de votre décision, pas sur la base d'une information datée. Deux outils officiels permettent de le consulter :

• Rézone, l'outil de l'Assurance Maladie accessible sans compte sur rezonemed.ameli.fr, qui affiche aussi les caractéristiques du territoire (densité médicale, potentiel de patientèle) ;
• le portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) de votre ARS, qui recense les aides par région et par profession.

Ce qu'a changé la convention médicale 2024

La convention 2016, reconduite par le règlement arbitral de 2023, prévoyait quatre contrats démographiques : le contrat d'aide à l'installation (CAIM), le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM), le contrat de transition (COTRAM) et le contrat de solidarité territoriale (CSTM). La convention 2024-2029 y a mis fin :

• l'adhésion à ces contrats a été maintenue jusqu'au 31 décembre 2025 ;
• depuis le 1er janvier 2026, il n'est plus possible d'y adhérer ;
• les CAIM en cours se poursuivent jusqu'à leur terme, sans majoration ZIP du forfait médecin traitant pendant cette période ;
• les COSCOM, COTRAM et CSTM en cours se poursuivent également, sauf résiliation par le médecin, qui bascule alors sur les nouveaux dispositifs.

Si vous lisez encore des articles qui vous promettent un CAIM, ils sont dépassés.

Les aides de l'Assurance Maladie en 2026

Les aides ponctuelles à l'installation

Depuis le 1er janvier 2026, l'Assurance Maladie verse :

• 10 000 € pour une première installation libérale en ZIP ;
• 5 000 € pour une première installation libérale en ZAC ;
• 3 000 € pour l'ouverture d'un cabinet secondaire en ZIP.

Pour l'aide à la primo-installation, trois conditions cumulatives : s'installer pour la première fois en exercice libéral conventionné (cabinet principal), exercer en secteur 1 ou en secteur 2 avec OPTAM ou OPTAM-ACO, et s'installer dans une ZIP ou une ZAC. L'aide est versée par la CPAM du lieu d'exercice dans les trois mois qui suivent l'installation.

L'aide au cabinet secondaire exige l'ouverture d'un cabinet nouveau sur une commune en ZIP : reprendre le cabinet d'un confrère pour en faire un site secondaire n'y donne pas droit. Certaines spécialités en sont exclues (radiologie, radiothérapie, stomatologie, anesthésie, anatomo-cytopathologie, médecine nucléaire), et les chirurgiens n'y sont éligibles que si leurs honoraires cliniques dépassent 80 % de leurs honoraires totaux sans dépassement.

La majoration du forfait médecin traitant

Si vous êtes médecin traitant, le forfait médecin traitant (FMT) rénové au 1er janvier 2026 comporte des majorations de sa partie socle, versées automatiquement :

• 10 % par an pour les médecins installés en ZIP ou en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
• pour une première installation libérale en ZIP ou en QPV, une majoration dégressive de 50 % la première année, 30 % la deuxième et 10 % la troisième, puis la majoration de 10 % s'applique.

Le FMT est réservé aux médecins de secteur 1 et de secteur 2 adhérant à l'OPTAM ou à l'OPTAM-ACO : le choix du secteur pèse donc directement sur ces aides. Notre article secteur 1, secteur 2 ou OPTAM vous aide à le faire.

Les consultations avancées

Vous vous installez à proximité d'une ZIP sans y être ? La convention rémunère les consultations avancées à hauteur de 200 € par demi-journée, dans la limite de six demi-journées par mois, pour les médecins non installés en ZIP qui viennent y consulter ponctuellement. Les médecins de secteur 2 sans OPTAM doivent alors appliquer les tarifs opposables.

L'aide à l'emploi d'un assistant médical

Accessible partout, cette aide finance le recrutement d'un assistant médical. La convention 2024 l'a assouplie, avec une aide possible pour un deuxième assistant. Son montant dépend du contrat choisi : utilisez le simulateur d'ameli.fr pour l'estimer.

Les aides des collectivités territoriales

Régions, départements, intercommunalités et communes peuvent aussi soutenir l'installation des professionnels de santé dans les zones déficitaires, dans le cadre prévu par le Code général des collectivités territoriales. Les formes les plus courantes :

• la mise à disposition de locaux à loyer modéré, souvent dans une maison de santé pluriprofessionnelle portée par la commune ;
• la prise en charge de frais d'installation ou d'équipement ;
• l'aide au logement, en particulier pour les remplaçants et les internes en stage ;
• des bourses d'études pour les étudiants qui s'engagent à exercer sur le territoire.

Ces aides varient d'un territoire à l'autre et dépendent de délibérations locales. Interrogez directement la mairie, la communauté de communes et le conseil départemental, et consultez le PAPS de votre ARS.

Les exonérations fiscales

Les zones France ruralités revitalisation (ZFRR)

Depuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation ont pris le relais des zones de revitalisation rurale. Un cabinet médical créé ou repris entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans une commune classée peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices :

• totale pendant cinq ans ;
• puis imposition de 25 % du bénéfice la sixième année, 50 % la septième et 75 % la huitième.

Les conditions principales : être imposé selon la déclaration contrôlée (le micro-BNC est exclu), employer moins de 11 salariés, et réaliser au plus 25 % de son chiffre d'affaires hors zone, faute de quoi l'exonération est proratisée. Un médecin qui exerce un jour par semaine dans un cabinet hors zone n'est exonéré qu'à proportion de son activité en zone. L'avantage est plafonné par la réglementation européenne des aides de minimis, à 300 000 € sur trois exercices glissants. Pour comparer micro-BNC et déclaration contrôlée, reportez-vous à notre article sur le statut juridique du médecin libéral.

La commune ou l'intercommunalité peut aussi exonérer de cotisation foncière des entreprises les cabinets implantés en ZFRR, à condition d'avoir délibéré en ce sens.

La permanence des soins en zone déficitaire

L'article 151 ter du Code général des impôts exonère d'impôt sur le revenu la rémunération de la permanence des soins perçue par les médecins installés dans une zone déficitaire en offre de soins, ou par leurs remplaçants, dans la limite de soixante jours de permanence par an.

Exemple : une généraliste qui s'installe en ZIP

Sophie, médecin généraliste, s'installe pour la première fois en libéral en secteur 1 en janvier 2027, dans une commune classée en ZIP et en ZFRR. Sous réserve que les dispositifs actuels soient toujours en vigueur à cette date :

• elle perçoit l'aide ponctuelle de 10 000 € dans les trois mois de son installation ;
• la partie socle de son forfait médecin traitant est majorée de 50 % la première année, 30 % la deuxième et 10 % la troisième ;
• si elle opte pour la déclaration contrôlée et emploie moins de 11 salariés, son bénéfice est exonéré d'impôt pendant cinq ans ;
• ses gardes de permanence des soins sont exonérées dans la limite de soixante jours par an.

Le montant de la majoration du forfait dépend de sa patientèle médecin traitant, que nous ne pouvons pas chiffrer à l'avance.

Les pièges à éviter

• Se fier à un zonage ancien : vérifiez la classification de la commune sur Rézone ou le PAPS au moment de signer.
• Oublier que les aides de l'Assurance Maladie excluent le secteur 2 sans OPTAM.
• Rester en micro-BNC en ZFRR : vous renoncez à l'exonération d'impôt sur les bénéfices.
• Confondre reprise et création pour l'aide au cabinet secondaire, qui exige une implantation nouvelle.
• Négliger les engagements attachés aux aides des collectivités, qui peuvent prévoir une durée minimale d'exercice.

Ce que fait Maison des Médecins pour vous

Repérer les aides, vérifier l'éligibilité et constituer les dossiers prend du temps. Maison des Médecins s'en charge avec vous :

• nous vérifions le zonage ARS et le classement ZFRR des communes que vous envisagez ;
• nous recensons les aides de l'Assurance Maladie, de l'État et des collectivités accessibles sur votre territoire ;
• nous vous présentons des structures qui recherchent un médecin via nos cabinets disponibles ;
• nous prenons en charge vos démarches d'installation, de l'Ordre à la CPAM.

Pour étudier votre projet, contactez-nous.

Cet article présente des règles générales et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé : faites valider vos choix par un expert-comptable.

Sources consultées : ameli.fr, des aides en faveur de l'exercice en zone sous-dense rénovées, ameli.fr, le nouveau forfait médecin traitant, ameli.fr, les aides de l'Assurance Maladie ouvertes aux médecins, Entreprendre Service Public, ZFRR : exonérations fiscales, BOFiP, exonérations spécifiques applicables aux médecins.

En résumé

• Le zonage est fixé par chaque ARS : les ZIP sont les zones les plus fragiles, les ZAC un niveau intermédiaire. Consultez-le sur Rézone ou le PAPS.
• Les contrats démographiques (CAIM, COSCOM, COTRAM, CSTM) sont fermés aux nouvelles adhésions depuis le 1er janvier 2026.
• L'Assurance Maladie verse 10 000 € pour une première installation en ZIP, 5 000 € en ZAC et 3 000 € pour un cabinet secondaire créé en ZIP, en secteur 1 ou en secteur 2 avec OPTAM.
• La partie socle du forfait médecin traitant est majorée de 50 %, 30 % puis 10 % les trois premières années pour un primo-installé en ZIP ou QPV, puis de 10 %.
• En ZFRR, le bénéfice est exonéré cinq ans puis imposé à 25 %, 50 % et 75 %, à condition d'être en déclaration contrôlée.
• La permanence des soins en zone déficitaire est exonérée d'impôt dans la limite de soixante jours par an.