Médecin remplaçant : licence, contrat et rétrocession

Le remplacement est souvent la première expérience libérale d'un jeune médecin. Il permet de découvrir plusieurs cabinets, plusieurs patientèles et plusieurs organisations avant de choisir où s'installer. Mais derrière la souplesse apparente se cachent des règles précises : niveau d'études exigé pour les internes, inscription à l'Ordre pour les thésés, contrat écrit obligatoire, clause de non-concurrence et affiliation à l'URSSAF et à la CARMF. Voici comment devenir remplaçant dans les règles en 2026, et ce que vous coûtera réellement ce statut.

Qui peut remplacer un médecin libéral ?

Le Conseil national de l'Ordre des médecins distingue deux profils de remplaçants.

• Le médecin thésé, inscrit au tableau de l'Ordre (ou enregistré comme prestataire de services au titre de l'article R.4112-9-2 du Code de la santé publique).
• L'étudiant de troisième cycle (interne ou docteur junior) titulaire d'une autorisation de remplacement dans la discipline du médecin remplacé.

Dans les deux cas, le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Le conseil départemental peut accorder des dérogations dans les zones où l'offre de soins est insuffisante.

La licence de remplacement pour les internes

Le niveau d'études exigé

L'article L.4131-2 du Code de la santé publique autorise les étudiants à remplacer s'ils ont validé le deuxième cycle et un nombre de semestres de troisième cycle fixé selon la spécialité. Le détail figure à l'annexe 41-1 du même code. Pour la médecine générale, il faut être inscrit en troisième cycle de médecine générale et avoir validé trois semestres, dont un auprès d'un praticien généraliste agréé. Les autres spécialités ont des exigences différentes : renseignez-vous auprès de votre faculté et de votre conseil départemental.

La réforme du troisième cycle de médecine générale, avec l'arrivée d'une année de docteur junior, fait évoluer le parcours des internes. Vérifiez auprès de votre conseil départemental les conditions applicables à votre promotion avant de déposer votre demande.

Licence et autorisation : deux notions distinctes

Le Conseil national de l'Ordre le rappelle : la « licence de remplacement » est une attestation qui constate que vous remplissez les critères de formation. Elle ne vaut pas autorisation de remplacer. Pour chaque remplacement, c'est le conseil départemental de l'Ordre dont relève le médecin remplacé qui délivre l'autorisation, selon les articles D4131-2 et D4131-3 du Code de la santé publique :

• l'autorisation vaut trois mois au maximum, renouvelable dans les mêmes conditions ;
• le conseil vérifie votre niveau d'études et peut demander le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire ;
• tout refus doit être motivé ;
• aucune autorisation ne peut être délivrée au-delà de la troisième année qui suit la durée normale de votre troisième cycle, sauf dérogations (report de soutenance de thèse, demande d'inscription au tableau dans le mois qui suit le diplôme).

Le conseil départemental informe ensuite l'agence régionale de santé.

Le médecin thésé : l'inscription au tableau de l'Ordre

Une fois votre thèse soutenue, vous ne remplacez plus sous licence : vous devez être inscrit au tableau de l'Ordre. L'article D4131-3-2 du Code de la santé publique vous permet de déposer votre demande d'inscription dans les quatre mois qui précèdent l'obtention du diplôme de docteur en médecine, ce qui évite une interruption d'activité.

Le Conseil national précise que le remplaçant doit présenter son attestation d'inscription au médecin remplacé à chaque remplacement, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et s'affilier à l'URSSAF et à la CARMF.

Le contrat de remplacement

Un écrit obligatoire

Quelle que soit la durée du remplacement, même pour quelques jours, un contrat écrit doit être signé et transmis au conseil départemental de l'Ordre. Le médecin remplacé informe l'Ordre à l'avance. En cas d'urgence, il le prévient par courriel ou par téléphone, puis régularise au plus vite. L'Ordre met à disposition des contrats types que vous pouvez adapter.

Le contrat précise au minimum :

• l'identité des deux médecins et leur situation ordinale ;
• les dates du remplacement ;
• le taux de rétrocession et les modalités de paiement ;
• l'organisation pratique (secrétariat, logiciel, visites, gardes) ;
• la clause de non-installation et ses éventuels aménagements.

La rétrocession d'honoraires

Pendant le remplacement, vous soignez la patientèle du médecin remplacé et les honoraires sont encaissés pour son compte. Il vous en reverse une partie, la rétrocession, fixée en pourcentage dans le contrat. Aucun texte ne fixe ce taux : il résulte d'une négociation entre vous. Il tient compte des charges que le remplacé continue de supporter (loyer, secrétariat, matériel) et de la part de l'activité qui vous revient réellement.

Avant de signer, comparez les pratiques locales auprès du conseil départemental, des confrères ou des groupes de remplaçants de votre région. Précisez aussi dans le contrat le sort des actes particuliers (gardes, permanence des soins, actes techniques) et le délai de versement.

La clause de non-installation

L'article R.4127-86 du Code de la santé publique encadre l'installation après un remplacement. Si vous avez remplacé un confrère pendant trois mois au total, consécutifs ou non, vous ne pouvez pas vous installer pendant deux ans dans un cabinet où vous entreriez en concurrence directe avec lui ou ses associés. Deux exceptions : un accord écrit entre vous, notifié au conseil départemental, ou une autorisation de ce conseil. En deçà de 90 jours cumulés, la restriction ne s'applique pas.

Le Conseil national rappelle également qu'un remplacement trop régulier et trop long peut être requalifié en gérance de cabinet, interdite par l'article R.4127-89. Si un remplacement durable se profile, réfléchissez plutôt à une collaboration libérale ou à une association : nos conseillers peuvent vous aider à trouver un cabinet adapté.

Statut social et fiscal du remplaçant

Le remplaçant exerce en libéral. Ses rétrocessions sont des bénéfices non commerciaux (BNC) et il relève de l'URSSAF pour la maladie, les allocations familiales et la CSG-CRDS, et de la CARMF pour la retraite et la prévoyance. Deux voies s'offrent à vous.

Le service médecins remplaçants de l'URSSAF

L'URSSAF propose un service gratuit et simplifié. Pour y accéder, vous devez :

• être médecin remplaçant (y compris étudiant, salarié, retraité ou régulateur) ;
• effectuer exclusivement des remplacements, sans autre activité indépendante ;
• percevoir des honoraires rétrocédés qui n'excèdent pas 19 000 € par année civile.

Vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre vos rétrocessions, et une seule démarche couvre vos cotisations URSSAF et CARMF. Le taux global est de 13,50 % jusqu'à 19 000 € déclarés, puis de 21,20 % au-delà. Ces taux intègrent déjà la prise en charge partielle par l'Assurance maladie. Une cotisation forfaitaire invalidité-décès de 158 € ou 631 €, au choix, s'ajoute lors de la première déclaration de l'année. Il n'y a pas de régularisation : les sommes sont calculées et payées en temps réel.

Côté impôt, vous êtes automatiquement rattaché au régime micro-BNC et vous reportez simplement le montant brut de vos rétrocessions en case 5HQ de votre déclaration de revenus.

Vous quittez ce service l'année suivante si vos rétrocessions dépassent 38 000 € sur une année civile, ou 19 000 € deux années de suite. L'ACRE n'y est pas accessible : si vous souhaitez en bénéficier, il faut opter pour le régime classique des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Le régime classique et la dispense CARMF

Hors service simplifié, vous relevez du régime PAMC de droit commun, avec une cotisation calculée d'abord sur une base forfaitaire puis régularisée sur vos revenus réels. Le détail figure dans notre article sur les cotisations du médecin libéral.

La CARMF prévoit une dispense d'affiliation pour les médecins remplaçants, les étudiants remplaçant sous licence et les régulateurs, à deux conditions : ne pas être assujetti à la cotisation foncière des entreprises et avoir un revenu net d'activité indépendante inférieur à 15 000 €. Cette dispense doit être demandée. Attention, la période dispensée ne compte jamais pour vos trimestres de retraite ni pour vos droits.

Exemple chiffré : une interne qui remplace quelques semaines par an

Claire, interne de médecine générale, a validé les semestres requis et obtient ses autorisations de remplacement. Sur l'année, elle perçoit 12 000 € de rétrocessions et n'exerce aucune autre activité libérale. Elle choisit le service médecins remplaçants de l'URSSAF.

• Cotisations URSSAF et CARMF : 12 000 € × 13,50 % = 1 620 €, payés au fil de ses déclarations.
• Forfait invalidité-décès : 158 € ou 631 € selon l'option retenue.
• Impôt sur le revenu : elle déclare 12 000 € en case 5HQ, en micro-BNC.

Aucune régularisation ne viendra s'ajouter les années suivantes, ce qui facilite la gestion de sa trésorerie. Ces montants illustrent le barème 2026 du service URSSAF ; votre situation personnelle peut appeler d'autres choix, à valider avec un expert-comptable.

Les démarches pour démarrer

1. Obtenir votre autorisation (interne) ou votre inscription au tableau (thésé) auprès du conseil départemental de l'Ordre.
2. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité de remplacement.
3. Vous déclarer auprès de l'URSSAF, via le service médecins remplaçants ou le guichet unique pour le régime classique.
4. Vous affilier à la CARMF dans le mois qui suit le début de votre activité, ou demander la dispense si vous y avez droit.
5. Signer un contrat écrit pour chaque remplacement et le transmettre à l'Ordre.

Ce que fait Maison des Médecins pour vous

Le remplacement ouvre souvent la voie à l'installation. Maison des Médecins vous accompagne à chaque étape de ce passage :

• nous vérifions avec vous les pièces à fournir à l'Ordre, à l'URSSAF et à la CARMF, et nous préparons vos dossiers ;
• nous vous aidons à relire votre contrat de remplacement, notamment la rétrocession et la clause de non-installation ;
• nous vous mettons en relation avec des cabinets et des maisons de santé qui cherchent des remplaçants, puis des successeurs, via notre espace remplacement ;
• le jour où vous décidez de vous fixer, nous prenons en charge les démarches d'installation et vous aidons à choisir votre secteur de conventionnement.

Pour faire le point sur votre situation, contactez-nous.

Cet article présente des règles générales et ne remplace pas un conseil fiscal ou social personnalisé : faites valider vos choix par un expert-comptable.

Sources consultées : Conseil national de l'Ordre des médecins, le remplacement d'un médecin, URSSAF, le service médecins remplaçants, CARMF, début d'exercice libéral, édition 2026, Légifrance, articles D4131-1 à D4131-3-2 du Code de la santé publique.

En résumé

• Un interne remplace avec une autorisation du conseil départemental de l'Ordre, valable trois mois au maximum et renouvelable, après avoir validé le niveau d'études de l'annexe 41-1 (trois semestres dont un chez un généraliste agréé en médecine générale).
• Un médecin thésé doit être inscrit au tableau de l'Ordre ; la demande peut être déposée dans les quatre mois qui précèdent le diplôme.
• Chaque remplacement exige un contrat écrit transmis à l'Ordre ; le taux de rétrocession se négocie librement.
• Trois mois de remplacement cumulés déclenchent une interdiction de s'installer en concurrence directe pendant deux ans, sauf accord écrit ou autorisation de l'Ordre.
• Le service médecins remplaçants de l'URSSAF applique un taux global de 13,50 % jusqu'à 19 000 € de rétrocessions, CARMF incluse, sans régularisation.
• La CARMF peut dispenser d'affiliation un remplaçant dont le revenu net est inférieur à 15 000 €, mais cette période ne compte pas pour la retraite.